Les règles qui encadrent nos ventes et nos prestations d'impression.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et de prestations réalisées par Marseille Imprimerie. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
| Raison sociale | Marseille Imprimerie |
|---|---|
| Forme juridique | SARL au capital de 10 000 € |
| Siège social | 27 avenue Pasteur, 13007 Marseille |
| SIREN / SIRET | 789 301 652 / 789 301 652 00036 |
| TVA intracommunautaire | FR41 789 301 652 |
| RCS | RCS Marseille B 789 301 652 |
| Contact | contact@marseilleimprimerie.fr — 06 83 87 48 55 |
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Marseille Imprimerie ». Les CGV régissent les relations entre le Vendeur et tout acheteur, professionnel ou consommateur (« le Client »), pour toute commande passée sur le site marseilleimprimerie.com, par e-mail, par téléphone ou directement à l'atelier.
Marseille Imprimerie propose des prestations d'impression numérique, grand format et UV, de personnalisation textile, de façonnage et de reliure, réalisées en grande partie dans son atelier marseillais. Les caractéristiques (formats, supports, finitions, délais) sont précisées dans les devis et confirmations de commande.
Toute commande fait l'objet d'une acceptation écrite du devis (e-mail, courrier ou validation en ligne). La commande n'est définitivement enregistrée qu'après réception du paiement ou de l'acompte prévu à l'article 4.
Le Client est seul responsable de la conformité, de la légalité et de la qualité des fichiers fournis. Marseille Imprimerie ne saurait être tenu responsable des fautes d'orthographe, de résolution ou de mise en page présentes dans ces fichiers. Les fichiers doivent respecter les spécifications techniques communiquées (format PDF, résolution adaptée, mode CMJN pour les imprimés, fonds perdus si nécessaire). Une vérification technique est effectuée à réception et le Client est informé en cas de non-conformité.
Un BAT numérique gratuit est soumis au Client avant production pour les projets nécessitant une validation visuelle. L'acceptation du BAT engage la responsabilité du Client sur le résultat final.
Toute modification après acceptation du devis doit être formulée par écrit ; des frais peuvent s'appliquer et la prise en compte n'est pas garantie si la production est engagée.
Les tarifs sont exprimés en euros (€), en HT et en TTC, le taux de TVA applicable étant celui en vigueur à la date de facturation. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Les remises éventuelles, mentionnées sur le devis, ne sont pas reconduites automatiquement.
Les conditions d'acompte et les délais de paiement sont précisés sur chaque devis selon le montant et la nature de la commande.
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Les délais courent à compter de la réception du règlement (ou de l'acompte) et de la validation du BAT le cas échéant. Grâce à sa production internalisée, Marseille Imprimerie s'adapte aux contraintes de chaque projet. Modalités :
Le Client vérifie l'état des colis à réception ; toute réserve liée au transport doit être signifiée au transporteur sous 3 jours ouvrés.
Le Client garantit détenir tous les droits (droits d'auteur, droits à l'image, droits de marque) sur les éléments fournis et garantit Marseille Imprimerie contre tout recours de tiers.
La propriété des travaux n'est transférée au Client qu'après complet paiement du prix, nonobstant la livraison.
En cas de défaut imputable à Marseille Imprimerie, le Client dispose de 8 jours ouvrés à compter de la réception pour adresser une réclamation, photos à l'appui, à contact@marseilleimprimerie.fr. Après vérification, il sera procédé à la réimpression sans frais ou au remboursement.
Les erreurs présentes dans les fichiers fournis par le Client ne donnent pas droit à remboursement ou réimpression gratuite. La validation du BAT engage le Client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui couvre l'ensemble des travaux d'impression sur mesure réalisés par Marseille Imprimerie.
Marseille Imprimerie ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront saisis.
Dernière mise à jour : juin 2026.
